LES INSTANCES LEURS ATTRIBUTIONS


Présentation :


La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l'hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage.
L'organisation et le fonctionnement de l'établissement reposent sur le travail de diverses instances et de leurs acteurs :
Le directeur du Centre Hospitalier : Le directeur conduit la politique générale et la gestion de l'établissement, dont il est le représentant légal.
Le Conseil de Surveillance : Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement.
Ses compétences :

°Un rôle général : se prononcer sur la stratégie de l'établissement et exercer, à son égard, un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière.
°Un rôle décisionnel : à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats.

°Un rôle consultatif : à titre essentiel, la politique qualité, de la sécurité des soins et la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Président du Conseil de Surveillance : Monsieur André NOIROT, représentant du conseil départemental.
Le Directoire:Le directoire appuie et conseil le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Président du Directoire: Monsieur Claude-Henri TONNEAU, directeur.
La Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E):La CME est l'instance de cohésion, de débat et de propositions de la communauté médicale, pharmaceutique, déontologique et maïeutique.
La CME participe à la coordination des pratiques et des décisions de l'établissement, en terme de prise en charge, de projets et d'organisations.
Sa mission principale est de contribuer à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu'à l'accomplissement des projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.
Président de la CME : Monsieur le Docteur Bertrand MORINEAUX.
Le Comité Technique d'Etablissement (C.T.E):Le CTE est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement.
Le CTE est, selon les sujets, consulté et amené à émettre des avis ou informé sur des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement.
Le CTE est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
La Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T):Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel (médical et non médical) de l’établissement et des agents mis à sa disposition, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le CHSCT est composé d'une délégation du personnel qui comprend des représentants des personnels médicaux,et des représentants des personnels non médicaux.
Le CHSCT est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.
La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (C.S.I.R.M.T):La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
La CSIRMT est informée des activités de l’établissement et consultée sur l’organisation ainsi que sur l’accompagnement en amont et en aval du patient dans la qualité des soins et de l’accueil.
Présidente de la CSIRMT : Mme Caroline MOINET, directrice des soins.

Information


Accès au dossier médical :

Conformément à la loi n°2002-303 du mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, nous vous informons que les informations relatives à votre santé peuvent vous être communiquées par le médecin responsable du service où vous avez été hospitalisé.
Pour obtenir copie de votre dossier médical, il appartient d’en faire la demande, par écrit obligatoirement, au directeur de l’établissement.
Vous trouverez ci-dessus le lien présentant le mécanisme d’accès au dossier médical et le formulaire de demande propre à l’établissement.
Mécanismes de l’accès au dossier médical.
Formulaire de demande d’accès au dossier médical.